Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Boutique Shopify Ebooks Nutrition & Musculation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks) réalisées sur la boutique Shopify « Nutrition & Musculation Ebooks ». Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits à des consommateurs particuliers12.

2. Caractéristiques des produits

• Les produits vendus sont exclusivement des ebooks numériques, livrés par téléchargement après paiement.

• Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’ebook proposé (titre, description, format, prix).

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

• La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande3.

4. Commande

• Le client sélectionne les ebooks souhaités et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

• La commande est confirmée par email à l’adresse fournie par le client.

• La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Paiement

• Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la boutique (carte bancaire, PayPal, etc.).

• La transaction est sécurisée par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.

• La commande n’est traitée qu’après réception du paiement intégral3.

6. Livraison

• Les ebooks sont livrés exclusivement sous forme numérique, par lien de téléchargement envoyé immédiatement après validation du paiement.

• Aucun frais de livraison ne s’applique aux produits numériques.

7. Droit de rétractation

• Conformément à la législation sur les produits numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement commencé, sauf en cas de défaut technique avéré (fichier corrompu, erreur manifeste)42.

• En cas de problème, le client doit contacter le service client pour obtenir une solution adaptée (nouveau lien, remboursement exceptionnel).

8. Garanties légales

• Les ebooks bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

• Pour toute demande liée à ces garanties, le client peut contacter le service client via le formulaire du site ou l’adresse email indiquée4.

9. Propriété intellectuelle

• Les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

• Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Responsabilité

• La boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des ebooks ou d’un usage non conforme à leur destination.

• La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande.

12. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client via le formulaire de contact du site ou à l’adresse email indiquée dans les mentions légales.